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Conditions générales (CG) de STOLI GMBH

1. Objet du contrat

Les présentes CG s’appliquent aux commandes et aux envois d’articles que le client a commandés en ligne, sur le site Internet de STOLI GMBH.

2. Champ d’application

Ces prestations sont exclusivement soumises aux présentes CG.

3. Formation du contrat

Toutes les offres de STOLI GMBH s’entendent sans engagement. Le contrat entre le client et STOLI GMBH prend naissance avec une commande du client et son acceptation par STOLI GMBH. La commande du client s’effectue sur Internet, par le remplissage du bulletin de commande mis en ligne par STOLI GMBH. STOLI GMBH accepte la commande par la livraison ou la livraison partielle des articles commandés.

4. Envois

Les envois s’effectuent à partir du stock. Les dates et délais

mentionnés par STOLI GMBH sont donnés à titre indicatif.

5. Réserve de propriété

STOLI GMBH reste propriétaire des produits commandées jusqu’à réception du paiement intégral, par le client, du montant dû pour la période contractuelle en cours.

6. Paiement/Frais de port

Le paiement est dû à la commande.

Le client peut régler le montant dû par carte de crédit ou Paypal.

7. Droit de retour

Les aliments sont exclus du droit de retour (Hygiène).

8. Protection des données

Les données personnelles du client sont collectées uniquement dans le cadre des dispositions légales. Le client autorise la Poste à communiquer son adresse exacte lorsqu’un envoi n’a pas pu être livré à l’adresse indiquée.

9. Dispositions finales

La nullité d’une ou de plusieurs clauses des présentes CG n’entraîne pas la nullité du contrat dans son ensemble. La clause invalidée sera remplacée par une clause valide et légale.

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit suisse. Le for et le lieu d’exécution sont à CH-6004 Lucerne, Suisse.